Politique de confidentialité

Article 1 : LES MENTIONS LÉGALES

Editeur : Le présent site Internet (ci-après « Site ») est la propriété de la société LABORATOIRES INGRID MILLET, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 600 000 Euros, dont le siège social est situé 54 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris (France), RCS Paris B 692 047 186, N° TVA intracommunautaire : FR 33 692 047 186,   tél : 01 42 66 66 20 ,  info@ingrid-millet.fr .


Directeur de la publication : Madame Sandra GRUSSENMEYER en sa qualité de Présidente de la société INGRID MILLET.


Hébergeur :Le Site est hébergé par la société
 OVH.

Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au Site ou à son utilisation.

Contact : Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à ces conditions à la société INGRID MILLET, 54 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris (France), ou via l’email
info@ingrid-millet.fr  .


Article 2 :  ACCES AU SITE et
RESPONSABILITÉ

Accès au Site :

Les présentes conditions d’accès au Site et de son utilisation sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Le Site est accessible gratuitement et librement par l’ensemble des personnes disposant d’une connexion internet. Les frais de télécommunication demeurent à la charge des utilisateurs


Responsabilité  :
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En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, découlant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site.

Article 3 :  COLLECTE DES
DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

Article 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT À L'IMAGE

Le Site est notre propriété exclusive et nous sommes les seuls à être habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au Site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits, notamment marques, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire.

Tout usage par quelque procédé que ce soit (notamment : téléchargement, reproduction, transmission ou représentation), de tout ou partie du Site ou de l’un des éléments qui le composent (notamment : photos, images, textes, marques, logos et noms de domaine), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, et sans notre autorisation préalable et écrite, est expressément interdit.

Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Toute utilisation autorisée devra être effectuée dans le respect des droits d’auteur et notamment avec mention de l’auteur de l’œuvre reproduite.

Article 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur  est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.ingrid-millet.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


Article 6 : INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Informations générales :
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Des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître  dans les informations disponibles sur le Site, notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à rectifier les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

Article 7 : COOKIES

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Article  8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.


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